L’organisme de formation Edith PALLU organise ses formations dans des locaux extérieurs. En conséquence les stagiaires doivent consulter au démarrage de leur formation l’ensemble des règles d’hygiène et de sécurité appliquées par le centre d’accueil.

I – OBJET – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Objet
Conformément aux dispositions du Code du travail, le règlement intérieur a pour objet :
• De préciser les règles de la vie collective des groupes en formation
• De définir les règles d’hygiène et de sécurité
• De fixer la représentation des stagiaires au sein du groupe en formation
• De déterminer l’échelle et la nature des sanctions
• D’établir la procédure disciplinaire

Article 2 : Dispositions Générales
Le présent règlement intérieur s’applique exclusivement aux stagiaires en formation au sein de l’organisme de formation Edith PALLU.
Pour les formations dispensées en Intra, c’est le Règlement Intérieur de l’organisme qui accueille la formation qui prévaut.

II - CHAMP D’APPLICATION
Article 3 : Participation
Sauf motif professionnel ou personnel grave, les stagiaires sont tenus de suivre la formation dans son intégralité. Pendant les périodes en centre, les horaires de la formation sont de 35h00 par semaine répartis sur 5 jours de 9h00 à 17h00 avec une heure de déjeuner entre 12h et 14h.

Ces horaires sont aménagés en fonction des besoins des groupes.

III – HYGIENE ET SECURITE
Article 4 : Les formateurs informent les stagiaires des dispositions particulières d’hygiène et de sécurité applicables. Les stagiaires sont tenus de se conformer strictement aux prescriptions légales ainsi qu’aux consignes particulières concernant l’hygiène, la sécurité et la prévention des accidents.

Article 5 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans les locaux affectés à la formation en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer, depuis le 1er février 2007, dans les lieux accueillant du public.

Article 7 : Consignes d’incendies
Tout stagiaire est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies. Les consignes, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont à consulter par tous au démarrage de la formation. Les formateurs sont tenus d’indiquer aux stagiaires les emplacements d’affichage de ces consignes.

Article 8 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, à un responsable du Centre. Conformément au Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation, ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du Centre auprès de la Caisse de Sécurité Sociale.

IV - DISCIPLINE ET SANCTIONS
Article 9 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

Article 10 : Accès au lieu de formation
Les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
- y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
- faciliter l'introduction de tierces personnes.

Article 11 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite.

Article 12 : Enregistrements
Il est interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer, de filmer ou de photographier les participants et/ou les sessions de formation.

Article 13 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique, remise lors des sessions de formation, est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 14 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des
stagiaires
L’organisme de formation Edith PALLU décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels, de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 15 : Sanctions
Tout comportement inadapté entrainera l’exclusion totale ou partielle du participant sans possibilité de remboursement des frais engagés.